Compte-rendu de l'assemblée du 22 janvier

Accueil

15 personnes présentes (Aix-Les-Bains, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, La Ravoire, Novalaise, Yenne), 3 excusées (Albertville, Chambéry)

Où nous en sommes

Initiative citoyenne au niveau de la Savoie.

Groupement de citoyen-nes s'est constitué pour les sénatoriales

Démarche en cours pour :

• les régionales
• les départementales (pour juin 2021) un appel a été rédigé au 22/01 : 72 signataires, 23 communes

Création de trois Groupes : projet, candidat, stratégie

Travail en atelier sur 3 sujets :

Transition écologique

1- Présentation succincte des politiques actuelles du CD 73 (Gérard B)

• Révélateur de la transversalité de ce thème pas traité de manière prioritaire et lisible, sur le site officiel du CD 73 (savoie.fr), il faut se balader dans les thématiques dispersées "environnement", "agriculture et forêts", "Tourisme" et "agriculture" (ces 3 gérés en commun avec 74 via le Conseil Savoie Mt Blanc), "infrastructures"(routes mais aussi aménagements cyclables et parkings co-voiturage) "développement du territoire" (les subventions des Contrats Territoriaux de Savoie et du Fonds Départemental d'Equipements des Communes), et les "programmes européens ( subventions Leader et Alcotra), ... pour faire le tour des actions du CD73 en matière de "Transition Ecologique"

  -Le budget affiché de 4,1M€, avec 1,7M€ de fonctionnement + 2,4M€. MAIS A VERIFIER EN DÉTAIL

  -Politique suivie par la 2eme Commission (Bret, Vairetto, Mithieux,...)

• Leurs objectifs et moyens d'action affichés :

  • CAP SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, avec des aides pour les acteurs publics et privés, le relais du dispositif national "FAIRE" pour la rénovation énergétique des bâtiments, une pub pour la recherche à l'INES,... UN PLAN CLIMAT (PCAET) 2018-2022 INTERNE (mais document complet introuvable !), avec des actions sur les bâtiments départementaux dont les 38 collèges), le développement des ENR, les subventions pour les batiments municipaux sobres, la lutte contre la précarité énergétique, le développement de l'éco-responsabilité des agents, les produits bio et locaux dans la restauration collective. Objectifs pour 2022 : -14% Gaz Effet Serre, -20% conso énergie et +23% d'ENR. loin d'être atteints, sauf pour ENR mais en rusant en utilisant les achats certifiés d'ENR sur le marché européen !!!; Bilan 2019 10 435 TEq CO2, dont 55% pour les bâtiments, 7% pour les déplacements des agents, 35% voirie et 3% aéroport. Et 88 % de dépendances aux énergies fossiles UN RAPPORT ANNUEL DÉVELOPPEMENT DURABLE (sur le site celui de ...2018 !!!). Sur celui de 2020, quelques chiffres significatifs : températures + 2,9° entre 1990 et 2019 (rappel objectif accord Paris +2° maxi, et si possible +1,5°), 2eme hiver le plus chaud de l'histoire, seulement 22% et 25% de local pour les 11 collèges du département livrés par la cuisine centrale du département, et 121 km de voies vertes cyclables sur 3138 km de routes départementales !
  • OUTILS D'EXPERTISE ET D'ACCOMPAGNEMENT (hors subventions ci-dessus)

  • L'OBSERVATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT 73 , avec plein de données annuelles. Site : ose73.fr Existe depuis 1993, avec 6 thèmes et 16 indicateurs suivis

  • AGATE, l'AGence Alpine des TErritoires, regroupement de structures au service du département et des collectivités. Site : agate-territoires.fr

  • BUDGET PARTICIPATIF POUR DES PROJETS CITOYENS, mis en place en 2021 avec 1M€ de budget, mais pas réservé à des actions "Transition Écologique"

    2- ECHANGES ENTRE PARTICIPANT.ES A L'ATELIER (en vrac) :

    * Enlever les certificats "verts" dans leur bilan sur les ENR. Soutenir des vraies productions locales d'ENR
    * Promouvoir l'utilisation de l'eau du robinet plutôt qu'en bouteilles
    * Sur la restauration collective bio et locale, rôle important du département pour accompagner les collectivités locales. Y'a un Plan Alimentaire Territorial départemental "De la fourche à l'assiette"
    * Pour l'agriculture, privilégier le végétal et le maraichage plutôt que l'élevage (excédentaire)
    * Rehausser les ambitions pour la rénovation énergétique des bâtiments (département et communes), enjeux crucial pour la transition et créateur d'emplois locaux multiples non délocalisables. Mais formation et filières à organiser rapidement
    *Lier systématiquement écologie /social/création d'emplois
    *Comment faire baisser ce pharaonique budget "routes" ?
    *Expérimenter un budget "vert" pour évaluer l'impact positif-neutre-négatif des lignes budgétaire sur le climat ou d'autres thèmes écologiques et sociaux. Comme le département de la Mayenne https://www.ouest-france.fr/environnement/ecologie/transition-ecologique-une-premiere-avec-un-budget-vert-en-mayenne-7130659....
    *...
    

L'action sociale dans le département

Présentation Politiques sociales actuelles

Les dépenses d’action sociale représentent 220 M€ au Budget primitif (BP) 2021, soit plus d’un tiers du budget départemental (593M€) ; elles continuent de progresser (+33% en 10 ans), particulièrement impactées en 2021 par la crise sanitaire qui aggrave les difficultés sociales.

Les compétences

• Personnes handicapées (63M€ au BP 2021) https://www.savoie.fr/web/dsw_35985/personnes-handicapees

  Prestation de compensation du handicap, attribuée par la MDPH
  
  Etablissements d’accueil et un accompagnement adaptés (foyers de vie, pour les personnes inaptes à une activité professionnelle (foyers d’accueil médicalisés, services d’accompagnement à la vie sociale et services d’accompagnement médico-social, foyers d’hébergement pour les travailleurs en milieu protégé.
  
   Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
  
  MDPH : https://www.savoie.fr/web/sw_5625/MDPH/Organisationetfonctionnement
  

• Personnes âgées (55M€ pour la prévention de la perte d'autonomie et l'amélioration de la pris en charge). https://www.savoie.fr/web/dsw_35984/personnes-agees (Le Département est chef de file de l’action en faveur des personnes âgées).

  Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et aide sociale
  
  Vie à domicile et prestations en faveur des personnes âgées, MAIA
  
  Accueil en établissements et services
  

• Enfance, jeunesse, famille, PMI (58M€) Foyer départemental de l'enfance (budget annexe)

  Repérer les difficultés,

  Prévenir les situations de danger,

  soutenir les enfants et les parents en situation de fragilité.

  Prévenir la marginalisation des jeunes.

  Accueillir les mères isolées enceintes ou avec des enfants de moins de 3 ans.

  Prendre en charge les enfants en danger hors du domicile familial (placement) dont les mineurs non accompagnés (MNA)

  Adoption – Pupilles.

• Cohésion sociale (44M€ dont 38M€ versés au titre du RSA, contre 32M€ en 2020) :

  Accès aux droits fondamentaux,

  Lutte contre les exclusions et prévention des situations de marginalisation

  Financement et gestion du RSA et contrats aidés,

  Développement des dispositifs en faveur d’une insertion durable : programme départemental d’insertion (PDI), fonds de solidarité logement (FSL), fonds d’aide aux jeunes (FAJ), dispositifs d’aide d’urgence.

Beaucoup de prestations d’aide : Ø RSA, 6200 foyers en 2020 (+15%/2019)+ ceux qui n’en font pas la demande (travail sur l'amélioration de l’accès aux droits) Ø Aides au logement Ø Soutien aux dispositifs d'Insertion, accompagnement des bénéficiares du RSA et des publics éloignés de l'emploi Ø Aide d’urgence

L'organisation des services sociaux :

Services centraux à Chambéry Curial + MDPH à + 7 Maisons sociales sur les territoires Elles mettent en œuvre les politiques départementales au plus près des populations ((au total 42 lieux d’accueil sociaux) à partir de l’analyse des besoins locaux. Des services gratuits, ouverts à tous et soumis au secret professionnel, toutes les compétences sont représentées dans chaque maison sociale :

 consultations de nourrissons,  bilans de santé dans les écoles maternelles,          

 visites  à domicile de sages-femmes, de puéricultrices et d’assistantes sociales polyvalentes,          

agréments  et suivis des assistants maternels et des structures d’accueil collectif,

soutien à la parentalité,          

accompagnement  à l’insertion sociale dans le cadre du RSA et soutien des personnes en difficulté,          

accès  aux droits en matière de santé, de logement, prévention des  expulsions, 

soutien et orientation des personnes âgées et des  personnes handicapées et de leur entourage et accompagnement  nécessaire à la résolution des difficultés rencontrées.

Les maisons sociales tissent par ailleurs des liens étroits avec les partenaires locaux.

Le Pilotage politique :

• 4ème commission : commission autonomie des personnes et santé
• 5e commission : commission famille et lien social Composées uniquement de femmes ... !

Orientations stratégiques – Schémas –Plans

-> Diagnostic des vulnérabilités mis à jour par AGATE, octobre 2020

-> Schéma social départemental unique 2020 et ses annexes : https://www.savoie.fr/web/sw_46479/schema-departemental-social-et-medico-social-unique, avec un lien vers le document complet du schéma

-> Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics (SDAASP) : 3 orientations principales et 31 actions :

L’accès « direct et physique » aux services sur les territoires (8 maisons "France Services" labellisés sur les territoires)

L’accessibilité numérique :  « Pass numérique » à l'automne 2020 (chéquier de 10 fois 10 € utilisé pour suivre des formations de base au numérique, distribué par les services sociaux auprès de certaines cibles prioritaires (bénéficiaires du RSA…), soutien à l'inclusion numérique (https://mednum73.fr)

La gouvernance autour de l’accessibilité : Le Département positionné comme chef de file pour l'inclusion numérique 

                               

-> Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
https://www.savoie.fr/web/psw_41027/plan-departemental-pour-le-logement-et-l-hebergement-des-personnes-defavorisees
Le PDALHPD définit les objectifs et les mesures permettant aux personnes ou familles en difficultés d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir et de disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. Il veille à la mise en cohérence des politiques publiques mobilisées dans le département en matière d’hébergement et de logement.
De l’hébergement temporaire au logement pérenne, de l’aide à l’accès au logement au maintien dans les lieux, en passant par la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne

Discussion

• Mise en place d’une aide type rsa jeune pour les jeunes qui n’ont pas accès au RSA (18/25a) (pas du même ordre que expérimentation du revenu universel)
• Politique d’accueil : Augmenter le budget « Aide pour jeune majeur » pour mieux accompagner et permettre de sécuriser les sorties d'Aide Sociale à l'Enfance dans l'objectif d'avoir moins de sdf (40% des jeunes SDF sont des jeunes qui ont été institutionnalisés).
• soutenir les formations du médico-social (développer les prises en charge des frais de formations) afin de dynamiser les métiers en tensions (éduc, aide soignants,infirmières, AES...)
• Mettre plus de moyen pour diversifier l’offre d’hébergement pérenne sur les logements très sociaux type résidence sociales, FJT, CHRS... quitte à développer les "pensions de familles" Il manque des structures sur le long terme, actuellement limité à 2ans. il est nécessaire d'avoir un centre pilote en accompagnement parental type institut de la parentalité ( voir le projet de Bordeaux qui est en train d'être mis en place sur Aix les Bains) en centralisant l'ensemble des acteurs liés à la famille afin de mutualiser les moyens, repartir des besoins de la famille pour construire un accompagnement complet via les multiples acteurs de l'institut sue les différents volets de l'accompagnement. Ce dispositif est tout à fait transposable sur le handica.
• augmenter le nombre de famille d’accueil et facilitant l'accès des personnes seules, non mariés à la fonction d'assistant familiaux (Refus d’agrément de la PMI pour les-personne seule contrairement à d’autres département)
• Politique ambitieuse pour l’accueil de migrant = développer les réseaux associatifs en places en les soutenant avec pour but une augmentation d'effectif diffus pour augmenter la capacité d'accueil, favoriser les mesures d'insertion
• ouverture de micro-structures pour l'accueil d'enfants polyhandicapés de moins de 6 ans, développer les mesures de soutien en faveur des parents aidants.
• creer plus de structure de répis pour aidant familiaux de divers bords (enfants handicapés, jeune en rupture, adulte aidant familial après accident de la vie, aidant familial pour personne agée dependante...)
• Soutiens du projet territoire zéro chômeur de longue durée : Déjà fait pour Montmélian, à poursuivre pour Chambéry (Voir budget PDI et PDI FSE pour la politique d’insertion)
• Trouver des possibilités de financement pour les habitats intergénérationnels. Financer les petites structures ( faire de l'habitat inclusif avec une famille comprenant un soignant mettant à disposition une partie de logement type pour recevoir 2/3 personnes avec chacun sont espace privatif) s'appuyer des expérimentations des départements des hautes alpes et alpes de haute provence)
• Prendre l’alimentation comme une clé d’entrée importante pour l’insertion social
• Aides aux structures de l'insertion et de l'ESS

La montagne

Compléments : partir du document détaillé "Appel pour Vivre en harmonie avec la montagne" et le compléter, critiquer https://www.appel-aura-ecologie.fr/signez-notre-tribune-pour-bien-vivre-en-harmonie-avec-la-montagne Je connais bien la montagne industrie or blanc , le département à part au travers des routes n 'a pas beaucoup d 'actions réelles or avant que certaines stations ne deviennent des friches et que l 'on demande de nouveaux terrains à construire il y a une politique de réhabilitation de l 'existant à mettre en œuvre avec les différentes partenaires, remontées mécaniques , communes , syndic etc... une réglementation sur l 'utilisation de l 'eau doit aussi entré réfléchie pour ne pas faire de la neige à tout prix Faire les 4 saisons en montagne , belle idée !! aujourd hui Courchevel communique sur le télé travail à la montagne et Val thorens commercialise un gel Hydro alcoolique au génépi !!!

• Voir éléments à discuter dans la Tribune-Appel à signer "Pour vivre en harmonie avec la montagne" https://www.appel-aura-ecologie.fr/signez-notre-tribune-pour-bien-vivre-en-harmonie-avec-la-montagne

Equiper partout où c'est possible Nombreuses attaques du parc de la vanoise Toujours le parti des aménageurs qui est pris Maires des communes, on leur brandit l'emploi (club méditerranée, club résidence, etc) Aujourd'hui en danger (covid) ca va repartir ?

Tribune reporterre : https://reporterre.net/Cinq-propositions-pour-sortir-la-montagne-du-tout-ski

Expérience Haute-Tarentaise dans les années 80 : élevage Ex: safran sur les versants du soleil agriculture en parallèle d'un agro-tourisme projets de la base vers financeurs (Région, Europe) Pas tourisme local

2 ans : parc des Ecrins -> revoir la charte (pas encore covid) comment vivre correctement, construction collective, vergers, défense des refuges -> base d'inspiration intéressante : la concertation avec une grande ouverture des élu-es, qualité de la concertation en amont. Construire ensemble un bien vivre ensemble (conditions sociales, économiques, ) Montagne en Savoie : fuite en avant dès lors qu'on a les budgets pour appuyer n'importe quel projet, jamais remis en cause Bauges/Chartreuse Maurienne/Tarentaise

Paysan savoyard devient double-actif ou triple-actif, devenu différent. La Savoie est un pays riche.

Une partie du budget du département vient du revenu des entreprises de -> redistribution des richesses. Richesse liée à la possession d'un terrain, d'un immeuble qui doit être rentable. Encore d'énormes richesses capitaliser par des personnes extérieures. Origine contestable. Possession d'un territoire sur la nature et des paysans

• équilibré Bauges et Chartreuse, - dans les hautes vallées Tarentaise et Chartreuse

Modèle des riches (CDA), locaux : un emploi au prix de la perte de sa qualité de vie. Fonctionnement urbain dans les stations de ski. Ce modèle influe les enfants, les touristes et des effets perturbateurs sur le milieu

-> Bonne base, car tous les éléments importants. Il faut aller à la racine du mal. CDA doit être convaincue de fonctionner autrement, les maires des grosses communes de montagne jusqu'à l'aéroport de Chambéry

Etapes suivantes

Rencontre avec d'autres mouvements :

• Chambéry à venir : en décembre
• EELV le 27/01
• Invitation de la part du PS pour une rencontre de différentes organisations : leur répondre que nous avons décidé de rencontrer les mouvements de façon bilatérale

Les 3 groupes

Groupe stratégie : Fred, Paul, Martin, Gérard, Sabrina : mandat une carte électorale avec :

• faire un point sur les votes dans les différents cantons aux dernières élections
• savoir sur chaque canton si les sortants se représentent
• identifier nos forces par canton

Groupe candidat-es : Jeroen, Sabrina, Martine, Daniel Carde mandat :

• définir une charte
• les conditions d'acceptation de candidatures
• un processus d'acceptation des candidatures

Groupe projet : Brigitte et Stéphane gère les documents partagés

• Ouvrir un document partagé sur chaque sujet et le partager aux signataires