Le conseil régional d'Auvergne-Rhônes-Alpes
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Historique des Régions
Collectivité locale récente. Région administrative de 1958 jusqu’en 1982.
2 réformes territoriales abandonnées (2013), dont le projet de conseillers territoriaux uniques avec suppression conseillers départementaux
2015 réforme avec création nouvelles régions, dont fusion forcée R.Alpes + Auvergne = AURA
13 régions en France métropolitaine + outre-mer
La région AURA, présentation et organisation
12 départements (8 ex R.Alpes + 4 ex Auvergne) 69 711 km², 8 millions d’habitants en 2017 (2eme région de France), très hétérogène, avec 25 % dans la métropole lyonnaise
- 2 sièges, le principal à Lyon (Confluence) et un annexe à Clermont-Ferrand
- 6800 agents dans les lycées + 2000 dans les services administratifs
- 1 président (Wauquiez, 113 voix / 204), aux pouvoirs très importants
- 15 Vice-président·es (VP)
- Commission permanente de 61 élu.es : président + 15 VP + 45 conseiller.es régionaux (2 Rassemblement Citoyen Ecologique Solidaire, 2 PC-FG)
- Un Conseil Economique Social Environnemental Régional (CESER), consultatif
- 1 Directeur Général + 5 Directeurs Généraux Adjoints (correspondant aux compétences)
Quelles compétences ?
La loi NOTRe de 2015 a supprimé en premier lieu la clause générale de compétences pour les Régions et les Départements. Cette disposition législative donnait aux collectivités un pouvoir d’initiative pour développer de nouvelles politiques, en dehors de leurs compétences obligatoires. Cette suppression doit améliorer l’efficience des politiques publiques, en limitant les cofinancements.
Des régions plus fortes
Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports inter-urbains.
Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.
Les compétences exclusives des régions
Transports
Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions, AOT renforcé par la loi NOTRE du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016. Depuis, les Régions contractualisent avec la SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis.
Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions.
Le transfert des compétences des Départements à la Région en matière de transports interurbains et de transports scolaires date de 2017.
Enseignement secondaire et supérieur
Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions ont consacré 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les Régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).
Formation professionnelle, apprentissage et alternance
Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:
- Mise en place du Service public régional de l’orientation
- Création d’un Service public régional de la formation professionnelle
- Possibilité́ pour les Régions de recourir aux habilitations
- Transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.
Développement économique, innovation
La Région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
Le SRDE-II définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.
La Région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
La Région anime les pôles de compétitivité.
Aménagement du territoire et environnement
La Région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), adopté en 2019 pour la Région AURA Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
La Région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.
Les Régions volontaires pourront se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Gestion des programmes européens, agriculture
Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) depuis le 1er janvier 2014, les Régions ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu’en 2014, elles ont dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.
Le renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacre leur rôle de véritable pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional.
Avec le transfert du FEADER, les Régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.
Compétences partagées avec d'autres collectivités (dont départements)
Sport et culture
Les Régions sont chargées de l’Inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversité́ culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences » comme dans la chaine du livre et le cinéma.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes”.
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 centres de ressources d’expertise à la performance sportive (CREPS) sont transférés de l’Etat aux Régions.
Autres compétences partagées
- Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme, partagée en Savoies par l’Assemblée Savoie Mt Blanc
- Le logement
- L’éducation populaire
- La lutte contre la fracture numérique
- La santé
Le budget
- 3,851 Milliards € en 2020, important / autres collectivités locales, mais très faible / compétences et les budgets des régions dans d’autres pays, en Allemagne par ex Plus d’1 Milliard d’investissements.
- Recettes : 2471 millions de fiscalité sans pouvoir de décision + 426 m d’emprunts + 350 m fiscalité avec pouvoir décision + 243 m dotations d’État + 200 m recettes diverses 161 m + 161 m de fonds européens
- Dépenses : 1458 millions pour les transports + 809 m lycées et université + 417m services généraux et dettes + 382 m formation et apprentissage + 322 m économie + 153 m aménagement du territoire + 128 m sport, culture, santé et social + 99 m fond européens + 83 m environnement
- Détails sur le site de la région AURA
